Réglement intérieur, conditions de ventes et mentions légales

Bienvenue à la Maison d'hôtes Payan-Champier B&B

Conditions générales de vente & Réglement intérieur

La réservation d’une chambre emporte l’acceptation entière et sans réserve, du  Règlement intérieur applicable aux clients et visiteurs ainsi que les présentes conditions générales, documents consultables sur notre site internet https://www.hotel-payan champier.com  

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale  et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.  

1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR  

Nous sommes très heureux de vous accueillir dans cet ancien hôtel particulier du  17ème siècle, aménagé pour votre confort dans un esprit convivial.  La maison d’hôtes n’est pas un lieu librement ouvert au public. C’est une famille qui  vous accueille chez elle. Il y a peut-être aussi d’autres voyageurs sous le même toit.  C’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition  dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun.  

LES ARRIVÉES  

Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, votre accueil  sera fait à partir de 16h le jour de votre arrivée et jusqu’à 20h. Nous vous remercions de  nous indiquer une heure d’arrivée approximative avant le jour de votre arrivée. Les  arrivées tardives ou au contraire précoces, par exemple, pour déposer les bagages afin  de pouvoir visiter le village, font l’objet d’une entente au préalable.  

LES DÉPARTS  

Le dernier jour, les départs se font entre 8h et 11h au plus tard. Nous ne sommes pas  des professionnels de l’hôtellerie, nous devons pouvoir disposer du temps nécessaire  pour offrir aux personnes qui arrivent ensuite le logement le plus accueillant possible.  

LES PETITS DÉJEUNERS  

Les petits déjeuners sont préparés dans notre cuisine. Il s’agit d’un buffet en libre service, entre 8h et 10h, dont vous pouvez profiter dans la véranda ou sur la terrasse selon la météo. Les petits déjeuners sont à la Française. Vous aurez le plaisir d'y trouver des pâtisseries et des confitures faites maison, du pain frais ainsi que des viennoiseries.

LES CHAMBRES  

Les chambres ne sont pas prévues pour faire la lessive ou prendre les repas…  Une télévision, écran plat avec la TNT, est à la disposition des visiteurs dans chacune  des chambres, le son doit être modéré à partir de 22 heures.  

Les visiteurs peuvent aussi accéder au Wifi gratuitement. Le téléchargement illégal est  interdit.  

S’il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements, leurs hôtes  effectuent chaque jour un passage de propreté notamment pour vider les poubelles et  renouveler le linge si cela s’avère nécessaire. Les grosses souillures seront à la charge  du client.  

Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne  doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement, les hôtes déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets. Le linge de toilette ou de lit sont prévu pour 3 jours. Il est possible de changer le linge de toilette ou de lit sur demande. (voir les tarifs)  

Un fer à repasser est à disposition, sur demande.  

Sur le palier du 2éme étage, un petit réfrigérateur et un four micro-ondes est à  disposition. La maison d’hôtes Payan Champier décline toute responsabilité en cas de  disparition d’effets personnels entreposés dans le réfrigérateur. Toute dégradation sera  à la charge du client.  

DISPOSITIONS GÉNÉRALES  

En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans  les lieux à usage collectif. La totalité de l’établissement, chambres comprises est donc  non-fumeur.  

Dans le cadre de la protection des mineurs, la vente d’alcool est interdite aux mineurs  de moins de 18 ans.  

Nous prions nos hôtes de présenter une tenue décente en toute occasion, et d’être  habillés et chaussés lors des déplacements dans les parties communes.  Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer,  et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être  responsable.  

Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs  parents.  

VOLS ET ACCIDENTS  

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel  survenu dans la propriété.  

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT  

Nous sommes sensibles à la sauvegarde de notre planète et souhaitons contribuer à la  protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de sa structure d’accueil, c’est la raison pour laquelle nous cherchons à obtenir l’Ecolabel  européen.  

Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup pour notre planète.  Nous comptons donc sur votre aide pour :  

• éviter de laisser les lumières inutilement allumées,  

• ne pas laisser couler l’eau et modérer le débit lors des douches,  

• éviter d’utiliser la totalité des serviettes mises à votre disposition si vous n’en n’avez  pas réellement besoin.  

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre aide.  

POUR ACCÉDER À LA PISCINE, IL EST NÉCESSAIRE DE  PRÉVOIR:  

– Des maillots de bain.  

– Vos serviettes de bain privatives et/ou peignoirs sont autorisés. En cas d'oubli, un linge de piscine vous sera donné. Le linge dédiée aux salles de bain n'est donc pas autorisé pour l'usage de la piscine.

– Pour des raisons d’hygiène, les personnes atteintes de maladie de peau ou de plaies  ne sont pas autorisées d’accès.  

– L’introduction de tout objet ou jouet, hors brassards, n’est pas autorisée dans la  piscine.  

Règles pour les familles : cet espace est interdit aux enfants de moins de 12 ans sans  la surveillance indispensable d’un parent. Maximum 2 enfants par surveillant. Pour les  enfants ne sachant pas nager, le port de brassards (non fourni par la maison d’hôtes  Payan Champier) est obligatoire.  

Les horaires d’accès à la piscine sont entre 9h30 et 21h, selon la météo.  

PARKING  

Un parking public, vidéo surveillé et gratuit est disponible à quelques pas de la maison.  Le stationnement place de l’Esplan est réglementé (disque bleu, limitation de durée).  Nous vous déconseillons d’y stationner votre véhicule.  

Par ailleurs, plusieurs restrictions, tout au long de l’année, interdisent le stationnement  en raison de marchés (tous les mardis, dimanches en hiver) et de festivités dans le  village (certaines soirées). Des panneaux indiquent clairement ces restrictions de  stationnement.  

Nous déclinons toute responsabilité en cas de verbalisations, enlèvements,  dégradations.  

Vélo ou moto peut être garé dans le garage de la maison d’hôtes, sur demande et sous  réserve de place. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’enlèvements, de vol, ou  de dégradations.  

RÈGLEMENT DE VOTRE SÉJOUR 

Pour la location de chambre d’hôtes, le règlement s’effectue à l’arrivée ou par  anticipation avant le séjour.  

Le versement d’acompte est demandé pour garantir vos séjours.  

Si vous constatez une anomalie, un dysfonctionnement ou tout autre problème, veuillez  nous en informer afin que nous puissions faire le nécessaire pour un retour à la  normale.  

En vous souhaitant un bon séjour, nous vous rappelons que nous ne serons jamais  bien loin et qu’il ne faut pas hésiter à nous solliciter en cas de besoin, pour un conseil  ou toute question relative à votre séjour ou à la région.  

 

Conditions générales de vente et d'annulation

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ANNULATION  

La réservation devient effective dès lors que nous avons reçu du client une confirmation via notre site internet ou par téléphone avec un acompte sur le montant de la  facture.  

La confirmation écrite ou par mail équivalent à l’acceptation des conditions générales.  Le solde est à régler à l’arrivée.  

Nous acceptons les règlements par carte bancaire et en espèces et par virement (pour  les paiements anticipés).  

ANNULATION PAR LE CLIENT  

En raison de la petite taille de notre maison d’hôtes, toute annulation nous affecte de  manière significative.  

Dans tous les cas l’acompte reste acquis à la maison d’hôtes Payan Champier.  Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste  acquis et la totalité du séjour est à devoir (moins éventuellement les nuits ayant pu être  relouées).  

Si le client ne se manifeste pas avant 20 h le jour prévu de début de séjour, et  n’ayant pas prévenu de son retard, nous pouvons disposer de ses chambres d’hôtes.  L’acompte reste acquis et la totalité du séjour est à devoir.  

En cas de séjour écourté, la somme totale prévue de l’hébergement reste intégralement  acquis.  

(En cas de longs séjours, nous vous recommandons de contracter une assurance  annulation.)  

ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE  

Lorsque, avant le début de la location, le propriétaire annule le séjour, il doit informer  l’hôte et s’assurer que le message a bien été reçu.  

L’hôte sera remboursé immédiatement des sommes versées.  

PRIX 

Les prix sont indiqués en Euros.  

La TVA est toujours comprise.  

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la  réservation.  

Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les  prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour et la taxe de  séjour.  

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les établissements,  professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le  prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.  

 

Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.hotel-payan-champier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : 

Entreprise individuelle Patrick Roche 

Contact : payan.champier@gmail.com +33(0)678215869 - Adresse : 2 place de l’Esplan 26130 Saint Paul Trois Châteaux, France.

 

Identification de l'entreprise : 

Entreprise individuelle Patrick Roche  

SIREN : 910924042 

RCS : 910924042R.C.S.Romans

Adresse postale : 2 place de l’Esplan 26130 Saint Paul Trois Châteaux, France - https://hotel-payan-champier.com/c-g-v/ 

 

Directeur de la publication : 

Monsieur Patrick Roche - Contact : payan.champier@gmail.com.

 

Hébergeur : 

1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines

Téléphone : 09.70.80.89.11

 

Délégué à la protection des données : 

Patrick Roche - payan.champier@gmail.com.

 

Autres contributeurs :

Logo par www.msweb.fr, Tel : 06 63 15 00 99

 

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entreprise individuelle Patrick Roche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise individuelle Patrick Roche.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

3 - Limitations de responsabilité.

Entreprise individuelle Patrick Roche ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.hotel-payan-champier.com.

Entreprise individuelle Patrick Roche décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.hotel-payan-champier.com.

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Le cas échéant, Entreprise individuelle Patrick Roche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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